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Convention collective · IDCC 1702

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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Annexes et accords

Annexe 3 Opinion sur la situation des carnets de commande

Activité partielle de longue durée rebond (France métropolitaine et Corse) · Annexes

En vigueur étendu dans le corpus

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 37.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250048_0000_0005.pdf/BOCC

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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