Annexes et accords
Garantie incapacité de travail/invalidité Dispositions communes aux garanties " Incapacité de travail et " Invalidité " — Article 7
Annexe IV.1. – Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine · 1. Régime de prévoyance
En vigueur étendu dans le corpus
Reprise du travail
Le délai de franchise de 3 jours est décompté lors de chaque arrêt de travail même si la reprise de travail entre 2 arrêts est d'une durée inférieure à 2 mois.
