Annexes et accords
Accords antérieurs — Article 10 (1)
Réduction du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les accords d'entreprise conclus antérieurement à la signature du présent accord continuent à produire leurs effets.
Toutefois, en cas de clauses non conformes aux nouvelles dispositions légales, les dispositions du présent accord de branche se substitueront aux dispositions des accords d'entreprise antérieurs qui ne seraient pas conformes à ces dernières.
(1) Numérotation modifiée par avenant du 29 septembre 2000 (arrêté du 18 décembre 2000).
Ancien article 9.