Annexes et accords
Suivi de l'accord — Article 11 (1)
Réduction du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Une commission de suivi est mise en place au sein de la branche pharmacie d'officine. Elle est composée des organisations syndicales de salariés et d'employeurs signataires du présent accord.
Son rôle est de :
- suivre l'impact de la RTT sur l'emploi dans les entreprises officinales ;
- recueillir les informations sur le mandatement syndical ;
- identifier et analyser les éventuelles difficultés liées à la mise en œuvre de l'accord de RTT dans les entreprises officinales ;
- informer la commission paritaire nationale de ses travaux.
Elle se réunira dans le délai de 1 mois suivant la demande écrite de l'une ou l'autre des parties.
Les parties signataires conviennent de réunir ladite commission dans le délai de 1 an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, pour procéder à un premier bilan d'application de ce dernier. Ce bilan sera remis à la commission nationale paritaire.
(1) Numérotation modifiée par avenant du 29 septembre 2000 (arrêté du 18 décembre 2000).
Ancien article 10.