Annexes et accords
Durée de l'accord — Article 12
Réduction du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des autres parties signataires. La demande de dénonciation devra être accompagnée d'une nouvelle proposition d'accord.
(1) Numérotation modifiée par avenant du 29 septembre 2000 (arrêté du 18 décembre 2000).
Ancien article 11.