Annexes et accords
Régime des heures supplémentaires (cf. art. 3.5 et 3.6.8)
Réduction du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
1. Entreprises de plus de 20 salariés
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Année |
Heures supplémentaires |
Bonification « repos » ou majoration de salaire |
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2000 |
Au-delà de la 35e et jusqu'à la 39e heure incluse Au-delà de la 39e et jusqu'à la 43e heure incluse Au-delà de la 43e heure |
10 % 25 % 50 % |
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2000 et 2001 |
Au-delà de la 35e et jusqu'à la 39e heure incluse Au-delà de la 39e et jusqu'à la 43e heure incluse Au-delà de la 43e heure |
25 % 25 % 50 % |
2. Entreprises de 1 à 20 salariés
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Heures supplémentaires |
Bonification « repos » ou majoration de salaire |
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Au-delà de la 35e et jusqu'à la 39e heure incluse Au-delà de la 39e et jusqu'à la 43e heure incluse Au-delà de la 43e heure |
15 % 25 % 50 % |
Accord du 3 février 2003 : « Les taux de bonification ou de majoration définis à l'article 1er du présent accord sont applicables jusqu'à la date mentionnée à l'article 5, V, 2, de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000, tel que modifié par la loi no 2000-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, soit jusqu'au 31 décembre 2005.
Les parties signataires s'engagent à se rencontrer au cours du semestre précédant la date mentionnée à l'article 2 du présent accord afin d'examiner à nouveau le montant des taux de bonification ou de majoration prévus à l'article 1er.
Les parties signataires conviennent également de se rencontrer dans l'éventualité d'une modification des dispositions réglementaires relatives aux contingents d'heures supplémentaires. »
