Annexes et accords
Suivi de l'accord — Article 4
Chèques-vacances
En vigueur étendu dans le corpus
Un comité de suivi est mis en place au sein de la branche de la pharmacie d'officine. Il est composé des organisations syndicales de salariés et d'employeurs signataires du présent accord.
Son rôle est :
- de suivre la mise en œuvre des chèques-vacances dans les pharmacies d'officine ;
- d'adapter en début de chaque année l'annexe relative aux plans d'épargne en fonction de la revalorisation annuelle du SMIC ;
- d'informer la commission nationale paritaire de ses travaux.
Il se réunira au moins une fois par an dans le cadre d'un bilan annuel présenté par l'organisme gestionnaire du dispositif des chèques-vacances.
