Annexes et accords
Temps de travail et salaires — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
1. A l'article 3.5 " Heures supplémentaires " de l'accord du 23 mars 2000 susvisé, la dernière phrase du premier alinéa est modifiée comme suit :
(voir cet article)
2. L'annexe mentionnée au dernier alinéa du même article est modifiée comme suit :
(voir cet article)
