Annexes et accords
Régime de prévoyance du personnel non cadre — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Après l'article 8 " Garantie maternité " du régime de prévoyance non cadre de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, il est inséré un article 8 bis intitulé : " Garantie paternité " rédigé comme suit :
(voir ce texte)
