Convention collective · IDCC 1996

Pharmacie d'officine

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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine

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Annexes et accords

Régime de prévoyance du personnel non cadre

En vigueur étendu dans le corpus


Vu la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 étendue par arrêté du 13 août 1998,

Prenant acte de la dégradation brutale des résultats du risque " frais de santé " du régime de prévoyance des salariés non cadres de la pharmacie d'officine dont la gestion a été confiée par les partenaires conventionnels de la branche à l'Institution de prévoyance du groupe Mornay (IPGM) ;

Soucieuses d'assurer un équilibre pérenne des différents risques gérés par l'IPGM, les parties signataires sont convenues, dans le cadre du présent avenant, des points suivants :
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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