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Convention collective · IDCC 1996

Pharmacie d'officine

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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine

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Annexes et accords

Avenant à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus


L'accord collectif national susvisé est complété par les dispositions qui suivent et qui en constituent une annexe :

(voir cette annexe)
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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