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Convention collective · IDCC 1996

Pharmacie d'officine

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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine

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Annexes et accords

Composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) — Article 1

En vigueur étendu dans le corpus


L'article 2 (composition de la CNPE) de l'accord collectif du 16 décembre 1991 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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