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Convention collective · IDCC 1996

Pharmacie d'officine

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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine

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Annexes et accords

CPNE — Article 2

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Les dispositions prévues à l'article 1er ci-dessus se substituent aux dispositions antérieurement fixées par l'article 1er de l'avenant du 12 avril 2006 qu'elles remplacent en leur entier.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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