Annexes et accords
Développement du paritarisme — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'alinéa 1er de l'article 7 " Gestion paritaire du FNDP " de l'accord collectif national du 3 décembre 1997 modifié par avenant du 12 avril 2006 est remplacé par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
