Convention collective · IDCC 1996
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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
La phrase « La seule référence tarifaire au coefficient 300 ne saurait avoir pour effet de conférer le statut d'assimilé cadre à l'intéressé. » figurant au dernier alinéa de l'article 1er « Aides en officine » de l'accord collectif national susvisé est supprimée.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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