Convention collective · IDCC 1996

Pharmacie d'officine

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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine

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Annexes et accords

Révision de la convention — Article 8

En vigueur étendu dans le corpus


L'alinéa premier de l'introduction du régime de prévoyance des cadres de l'annexe IV de la convention collective susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le régime de prévoyance des cadres et assimilés de la profession pharmaceutique (ci-après dénommé " régime ”) est un ensemble de garanties destinées aux cadres et assimilés des entreprises adhérentes et à leur famille, tels que définis à l'article 1er des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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