Annexes et accords
Régime de prévoyance du personnel cadre — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du deuxième alinéa du C « Cotisations » du VIII « Contrats proposés aux anciens assurés » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, ainsi que les deux tableaux qui font suite à cet alinéa sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La cotisation annuelle par personne assurée est fixée au 1er avril 2008 à :
(En euros.)
| POUR LES RETRAITÉS CADRES OU ASSIMILÉS CADRES | |
|---|---|
| Retraité Conjoint ayant droit d'un retraité ou conjoint d'un retraité décédé |
872 |
| Enfant ayant droit ou poursuivant ses études et inscrit au régime de la sécurité sociale étudiant (gratuité à partir du 4e enfant à garantir) | 376 |
| POUR LES ANCIENS SALARIÉS CADRES OU ASSIMILÉS CADRES | |
|---|---|
| Licencié inscrit aux ASSEDIC Ancien salarié qui bénéficiait du régime de prévoyance et inscrit auxASSEDIC Préretraité Assuré en incapacité de travail avec rupture du contrat de travail Assuré en invalidité |
740 |
| Assuré en congé sans solde, congé parental d'éducation, en congé formation, en congé sabbatique, convention de reclassement personnalisé Conjoint ayant droit ou conjoint ayant droit d'un salarié décédé |
|
| Enfant ayant droit ou poursuivant ses études et inscrit au régime de la sécurité sociale étudiant (gratuité à partir du 4e enfant à garantir) | 376 |
