Annexes et accords
Régime de prévoyance du personnel non cadre — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
Le dernier alinéa du B « Montant » de l'article 3 « Décès du participant » du régime de prévoyance du personnel non cadre de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée est supprimé.
Au 1er alinéa du A « Définition » de l'article 4 « Invalidité absolue et définitive du participant » du régime de prévoyance du personnel non cadre de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, les mots « avant 60 ans » sont supprimés.
Au 2e alinéa du A « Définition » de l'article 5 « Incapacité de travail » du régime de prévoyance du personnel non cadre de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, les mots « âgé de moins de 65 ans » sont supprimés.
Le 5e alinéa du C « Durée de paiement » de l'article 5 « Incapacité de travail » du régime de prévoyance du personnel non cadre de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, relatif aux participants liés à l'adhérente par un contrat de travail à durée déterminée, est supprimé.
Au 1er alinéa du A « Définition » de l'article 6 « Invalidité » du régime de prévoyance du personnel non cadre de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, les mots «, âgé de moins de 60 ans, » sont supprimés.
Au 3e alinéa du C « Durée de paiement » de l'article 6 « Invalidité » du régime de prévoyance du personnel non cadre de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, les mots « au 60e anniversaire ou » sont supprimés, le 4e alinéa étant également supprimé.
