Annexes et accords
Révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
A l'article 4 « Composition et rôle du jury de certification » de l'accord collectif susvisé, les 3 premiers alinéas sont remplacés par les 3 alinéas suivants :
« Le jury de certification est composé de 3 personnes, à savoir :
― un professionnel désigné par le collège des salariés de la CPNEFP ;
― un professionnel désigné par le collège des employeurs de la CPNEFP ; ».
