Convention collective · IDCC 1996
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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Amélioration des conditions de travail · Titre III. - Accès et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (TH) dans les entreprises officinales
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord prend effet à la date de sa conclusion et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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