Annexes et accords
Prévoyance des cadres et assimilés — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Les pharmacies d'officine adhérentes aux contrats proposés avant le 31 décembre 2009 par Allianz et par Generali Vie, pour cette dernière par l'intermédiaire de l'APGME, adhèrent, à compter du 1er janvier 2010, d'une part à la convention de coassurance relative à la couverture des risques décès et incapacité-invalidité et, d'autre part, à la convention de coassurance relative aux remboursements complémentaires de frais de soins de santé.
Les conventions de coassurance mentionnées au 1er alinéa du présent article préciseront notamment les points suivants :
– maintien de la garantie décès aux assurés en incapacité de travail ou en invalidité ;
– modalités et délais du transfert de la provision d'égalisation et de la provision pour participation aux excédents.
