Annexes et accords
Exposé — Article 3
Prévoyance
En vigueur étendu dans le corpus
Au C « Maintien des garanties gratuitement pendant 6 mois à compter de la rupture du contrat de travail » du III « Maladie. – Chirurgie. – Maternité (prestations en nature) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine mentionné à l'annexe IV de la convention collective susvisée, les mots « aux Assedic » et « l'Assedic » sont respectivement remplacés par « à Pôle emploi » et « Pôle emploi ».
Le tableau figurant au D « Régime professionnel obligatoire. – Montant des remboursements » du même III est remplacé par le tableau suivant :
(Voir tableau pages suivantes.)
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RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE |
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Nature des garanties |
Limite de remboursement |
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Hospitalisation |
Frais de séjour en établissement de santé, sanatorium, préventorium ou aérium |
92 € par jour d'hospitalisation en plus du remboursement de la sécurité sociale |
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Hospitalisation en établissement public de santé |
Remboursement à 100 % du ticket modérateur lorsque la facturation est globale par journée et pour l'ensemble des actes et soins |
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Frais et honoraires chirurgicaux (actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique, actes techniques médicaux) |
255 % de la base de remboursement de la sécurité sociale |
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Chambre particulière |
75 € par jour d'hospitalisation |
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Forfait journalier hospitalier |
Prise en charge intégrale (y compris psychiatrie) |
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Ticket modérateur forfaitaire « actes lourds » au 1er septembre 2006 |
Prise en charge intégrale |
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Transport du malade |
53 % du remboursement de la sécurité sociale |
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Frais d'honoraires médicaux Soins courants |
Consultation ou visite de généraliste |
115 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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Consultation de spécialiste |
144 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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Visite de spécialiste |
161 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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Consultation de psychiatre ou de neuropsychiatre |
114 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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Visite de psychiatre ou de neuropsychiatre |
195 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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Consultation de cardiologue |
175 % de la base de remboursement de la sécurité sociale en complément des prestations versées par la sécurité sociale |
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Analyses médicales |
100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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Indemnité de déplacement |
100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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Auxiliaires médicaux |
Secteur conventionné |
Secteur non conventionné |
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100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
330 % des prestations versées par la sécurité sociale |
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Radiologie |
100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
330 % des prestations versées par la sécurité sociale |
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Echographie |
255 % de la base de remboursement de la sécurité sociale |
1 594 % de la base de remboursement de la sécurité sociale |
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Pharmacie |
Frais pharmaceutiques |
100 % des frais réels sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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Frais dentaires |
Soins dentaires |
Secteur conventionné |
Secteur non conventionné |
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100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
330 % des prestations versées par la sécurité sociale |
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Prothèses dentaires prises en charge par la sécurité sociale |
7 € par lettre clef SPR sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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Orthodontie acceptée par la sécurité sociale |
7 € par lettre clef TO sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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Implantologie (actes hors nomenclature) |
400 € pour l'ensemble implant et pilier implantaire, dans la limite de 2 implants par an et par bénéficiaire |
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Parodontie (actes hors nomenclature) |
200 € par an et par bénéficiaire |
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Frais d'optique |
Verres |
80 € par verre sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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Monture |
70 € sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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Lentilles prises en charge par la sécurité sociale (y compris jetables) |
100 € par an et par bénéficiaire |
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Lentilles non prises en charge par la sécurité sociale (y compris jetables) |
138 € par an et par bénéficiaire |
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Prothèses médicales |
Orthopédie, prothèses médicales |
130 % de la base de remboursement de la sécurité sociale |
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Prothèses auditives |
400 € par an et par oreille appareillée |
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Actes de prévention |
La totalité des actes de prévention figurant dans la liste |
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Cure thermale prise en charge par la sécurité sociale |
3,66 € par jour |
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Natalité |
Indemnité de naissance ou d'adoption |
250 € par enfant (en cas de naissances ou d'adoptions multiples, versement pour chaque enfant), sur production d'un acte de naissance du nouveau-né ou d'une photocopie du jugement d'adoption. Cette indemnité est versée aux deux conjoints ou partenaires liés par un Pacs, si tous deux travaillent |
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Le tableau figurant au E « Régime supplémentaire facultatif. – Montant des remboursements » du même III est remplacé par le tableau suivant :
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RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE FACULTATIF |
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Nature des garanties |
Limite de remboursement |
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Hospitalisation |
Frais de séjour en établissement de santé, sanatorium, préventorium ou aérium |
92 € par jour d'hospitalisation en plus du remboursement de la sécurité sociale |
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|
Hospitalisation en établissement public de santé |
Remboursement à 100 % du ticket modérateur lorsque la facturation est globale par journée et pour l'ensemble des actes et soins |
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Frais et honoraires chirurgicaux (actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique, actes techniques médicaux) |
279 % de la base de remboursement de la sécurité sociale |
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|
Chambre particulière |
75 € par jour d'hospitalisation |
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|
Forfait journalier hospitalier |
Prise en charge intégrale (y compris psychiatrie) |
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|
Ticket modérateur forfaitaire « actes lourds » au 1er septembre 2006 |
Prise en charge intégrale |
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|
Transport du malade |
53 % du remboursement de la sécurité sociale |
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Frais d'honoraires médicaux Soins courants |
Consultation ou visite de généraliste |
115 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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Consultation de spécialiste |
157 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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Visite de spécialiste |
175 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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Consultation de psychiatre ou de neuropsychiatre |
123 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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Visite de psychiatre ou de neuropsychiatre |
215 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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|
Consultation de cardiologue |
175 % de la base de remboursement de la sécurité sociale en complément des prestations versées par la sécurité sociale |
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|
Analyses médicales |
100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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Indemnité de déplacement |
100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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|
Auxiliaires médicaux |
Secteur conventionné |
Secteur non conventionné |
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100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
330 % des prestations versées par la sécurité sociale |
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Radiologie |
100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
330 % des prestations versées par la sécurité sociale |
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Echographie |
279 % de la base de remboursement de la sécurité sociale |
1 738 % de la base de remboursement de la sécurité sociale |
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Pharmacie |
Frais pharmaceutiques |
100 % des frais réels sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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Frais dentaires |
Soins dentaires |
Secteur conventionné |
Secteur non conventionné |
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100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
420 % des prestations versées par la sécurité sociale |
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Prothèses dentaires prises en charge par la sécurité sociale |
8 € par lettre clef SPR sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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Orthodontie acceptée par la sécurité sociale |
8 € par lettre clef TO sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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Implantologie (actes hors nomenclature) |
450 € pour l'ensemble implant et pilier implantaire, dans la limite de 2 implants par an et par bénéficiaire |
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Parodontie (actes hors nomenclature) |
250 € par an et par bénéficiaire |
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Frais d'optique |
Verres |
95 € par verre sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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Monture |
80 € sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale |
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Lentilles prises en charge par la sécurité sociale (y compris jetables) |
110 € par an et par bénéficiaire |
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Lentilles non prises en charge par la sécurité sociale (y compris jetables) |
141 € par an et par bénéficiaire |
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Prothèses médicales |
Orthopédie, prothèses médicales |
149,50 % de la base de remboursement de la sécurité sociale |
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Prothèses auditives |
500 € par an et par oreille appareillée |
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Actes de prévention |
La totalité des actes de prévention figurant dans la liste mentionnée à l'article R. 871-2-II du code de la sécurité sociale sont pris en charge au titre des postes de dépense dont ils relèvent et au minimum à 100 % du ticket modérateur, dans les conditions et indications fixées par l'arrêté pris pour l'application de cet article. |
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Cure thermale prise en charge par la sécurité sociale |
3,66 € par jour |
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Natalité |
Indemnité de naissance ou d'adoption |
250 € par enfant (en cas de naissances ou d'adoptions multiples, versement pour chaque enfant), sur production d'un acte de naissance du nouveau-né ou d'une photocopie du jugement d'adoption. Cette indemnité est versée aux deux conjoints ou partenaires liés par un Pacs, si tous deux travaillent dans la même entreprise. |
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