Annexes et accords
Instauration d'un régime unique de frais de soins de santé — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les tableaux suivants déterminent les cotisations applicables au 1er janvier 2011 aux anciens salariés de la pharmacie d'officine et aux membres de leur famille à charge, et se substituent aux tableaux figurant au C « Cotisations » du VIII « Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties Maladie. – Chirurgie. – Maternité » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine mentionné à l'annexe IV de la convention collective nationale susvisée.
(En euros.)
| retraités cadres ou assimilés cadres | ||
|---|---|---|
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RPO | RSF |
| Retraité Conjoint ayant droit d'un retraité ou conjoint d'un retraité décédé |
1 000 | 1 180 |
| Enfant ayant droit ou poursuivant ses études et inscrit au régime de la sécurité sociale étudiant (gratuité à partir du 4e enfant à garantir) | 424 | 496 |
| anciens salariés cadres ou assimilés cadres | ||
|---|---|---|
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RPO | RSF |
| Licencié inscrit à Pôle emploi Ancien salarié qui bénéficiait du régime de prévoyance et inscrit à Pôle emploi Préretraité Assuré en incapacité de travail ou en invalidité avec rupture du contrat de travail Assuré en congé sans solde, congé parental d'éducation, congé formation, congé sabbatique, convention de reclassement personnalisé Conjoint ayant droit ou conjoint ayant droit d'un salarié décédé |
848 | 1 000 |
| Enfant ayant droit ou poursuivant ses études et inscrit au régime de la sécurité sociale étudiant (gratuité à partir du 4e enfant à garantir) | 424 | 496 |
