Annexes et accords
Régime de prévoyance — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le tableau figurant dans le B « Etendue de la garantie » de l'article 9 « Garantie frais de santé » du régime de prévoyance du personnel non cadre de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée est remplacé par le tableau suivant :
| Nature des frais | Montant des prestations |
|---|---|
| Honoraires médicaux (consultations, visites) Médecins généralistes Médecins spécialistes |
30 % de la base de remboursement de la sécurité sociale 40 % de la base de remboursement de la sécurité sociale |
| Médicaments | 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| Frais relevant de la LPPR (liste des produits et prestations remboursables) Orthopédie, appareillage, prothèses non dentaires, petit matériel |
130 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| Honoraires chirurgicaux Actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique, actes techniques médicaux |
200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| Hospitalisation Frais de séjour Chambre particulière Forfait hospitalier |
100 % du ticket modérateur (2) 75 € Prise en charge intégrale (3) |
| Frais d'analyses médicales | 40 % de la base de remboursement de la sécurité sociale |
| Frais d'auxiliaires médicaux | 40 % de la base de remboursement de la sécurité sociale |
| Radiologie | 30 % de la base de remboursement de la sécurité sociale |
| Echographie | 40 % de la base de remboursement de la sécurité sociale |
| Dentaire Soins dentaires Prothèses dentaires remboursées ou non remboursées par la sécurité sociale Traitements orthodontiques remboursés ou non remboursés par la sécurité sociale Implants dentaires |
30 % de la base de remboursement de la sécurité sociale 255 % de la base de remboursement de la sécurité sociale 166 % de la base de remboursement de la sécurité sociale 400 € par implant (dans la limite de 2 implants par an) |
| Optique Par verre remboursé par la sécurité sociale Par monture remboursée par la sécurité sociale Lentilles correctrices remboursées ou non remboursées par la sécurité sociale, jetables ou non jetables |
80 € 56 € 126 € (par an et par bénéficiaire) |
| Prothèses auditives | 400 € (forfait annuel par oreille appareillée) |
| Cures thermales (remboursées par la sécurité sociale) Par jour |
6 ‰ du plafond mensuel de la sécurité sociale (4) |
| Prime de maternité ou d'adoption (par enfant) | 210 € |
| Autres Frais de transport Indemnités de déplacement : – infirmiers – médecins |
26 % de la base de remboursement de la sécurité sociale 26 % de la base de remboursement de la sécurité sociale 26 % de la base de remboursement de la sécurité sociale |
| Les prestations figurant dans ce tableau sont versées par le régime dans la limite des frais réellement exposés par l'assuré. (1) Ces prestations sont versées sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale. (2) Ticket modérateur : différence entre la base de remboursement de la sécurité sociale et le remboursement qu'elle effectue. (3) Soit à titre indicatif : 18 € au 1er janvier 2010 et 13,50 € en cas d'hospitalisation en milieu psychiatrique. (4) Soit à titre indicatif : 17,68 € au 1er janvier 2011. |
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