Convention collective · IDCC 1996
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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Pour l'exercice des attributions mentionnées au 8° de l'article 3, les membres du comité de gestion ainsi que toute personne appelée à participer aux réunions du comité, sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président du comité.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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