Convention collective · IDCC 1996
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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Tout membre du comité de gestion empêché de participer à une réunion du comité peut se faire représenter par un membre appartenant au même collège auquel il aura donné pouvoir à cet effet.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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