Convention collective · IDCC 1996
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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les propositions des candidats sont adressées à la FSPF, 13, rue Ballu, 75311 Paris Cedex 09 en 10 exemplaires papier ainsi que sur 2 clés USB, et réceptionnées au plus tard le 1er juillet 2011 à 17 heures (heure de Paris). Les propositions sont obligatoirement rédigées dans la langue française.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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