Percuto

Convention collective · IDCC 1996

Pharmacie d'officine

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1996 · Pharmacie d'officine

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

PrĂ©voyance — Article 3

En vigueur Ă©tendu dans le corpus

Au dernier alinĂ©a du D « Revalorisation des prestations en cours et traitement de rĂ©fĂ©rence » du IV « ArrĂȘts de travail (prestations en espĂšces) » du rĂ©gime de prĂ©voyance des cadres mentionnĂ© Ă  l'annexe IV de la convention collective nationale susvisĂ©e, les mots : « de l'un ou des deux organismes assureurs co-dĂ©signĂ©s pour assurer la mise en Ɠuvre du rĂ©gime » sont remplacĂ©s par les mots : « de l'organisme assureur dĂ©signĂ© pour assurer le rĂ©gime ».

Voir cet article sur LĂ©gifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualitĂ©s publiĂ©s qui mentionnent l’IDCC 1996.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes Ă  votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrÎlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.