Annexes et accords
Prévoyance — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du 2e alinéa du C « Cotisations » du VIII « Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité », du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine mentionné à l'annexe IV de la convention collective nationale susvisée, ainsi que les deux tableaux qui font suite à cet alinéa sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La cotisation annuelle par personne assurée est fixée au 1er janvier 2012 à :
Retraités cadres ou assimilés cadres
(En euros.)
| RPO | RSF | |
|---|---|---|
| Retraité Conjoint ayant droit d'un retraité ou conjoint d'un retraité décédé |
1 036 | 1 220 |
| Enfant ayant droit ou poursuivant ses études et inscrit au régime de la sécurité sociale étudiant (gratuité à partir du 4e enfant à garantir) | 440 | 518 |
Anciens salariés cadres ou assimilés cadres
(En euros.)
| RPO | RSF | |
|---|---|---|
| Licencié inscrit à Pôle emploi Ancien salarié qui bénéficiait du régime de prévoyance et inscrit à Pôle emploi Pré-retraité Assuré en incapacité de travail ou en invalidité avec rupture du contrat de travail Assuré en congé sans solde, congé parental d'éducation, congé formation, congé sabbatique, convention de reclassement personnalisé, contrat de sécurisation professionnelle Conjoint ayant droit ou conjoint ayant droit d'un salarié décédé |
880 | 1 036 |
| Enfant ayant droit ou poursuivant ses études et inscrit au régime de la sécurité sociale étudiant (gratuité à partir du 4e enfant à garantir) | 440 | 518 |
