Annexes et accords
Accord — Article 1er
Régime de prévoyance et frais de soins de santé
En vigueur étendu dans le corpus
A l'article 9 « Contrat de prévoyance » des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Les taux et la répartition des cotisations afférentes à ce régime sont précisés en annexe à la présente convention. »

