Convention collective · IDCC 1996

Pharmacie d'officine

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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine

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Annexes et accords

Accord — Article 1er

Régime de prévoyance et frais de soins de santé

En vigueur étendu dans le corpus


A l'article 9 « Contrat de prévoyance » des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Les taux et la répartition des cotisations afférentes à ce régime sont précisés en annexe à la présente convention. »

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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