Convention collective · IDCC 1996

Pharmacie d'officine

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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine

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Annexes et accords

Prévoyance et frais de soins de santé du personnel cadre — Article 8

En vigueur étendu dans le corpus


Les parties signataires s'engagent à se rencontrer au cours du premier semestre de l'année 2017 afin d'apprécier l'opportunité de réviser, le cas échéant, les termes du présent avenant, en fonction de la situation des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d'officine.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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