Convention collective · IDCC 1996

Pharmacie d'officine

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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine

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Annexes et accords

Prévoyance et frais de santé du personnel non cadre

En vigueur étendu dans le corpus

Vu le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales ;
Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 et ses annexes ;
Vu l'avis de la commission nationale paritaire d'interprétation de la pharmacie d'officine du 24 septembre 2008, étendu par arrêté du 21 avril 2009 ;
Soucieuses d'assurer la mise en conformité des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine avec les dispositions du décret susvisé ;
Désireuses d'améliorer les prestations servies par ces régimes,
les parties signataires sont convenues, dans le cadre du présent avenant, des dispositions suivantes :

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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