Annexes et accords
Titre II Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie — Article 5.2.2
Annexe II : Formation professionnelle tout au long de la vie
En vigueur étendu dans le corpus
L'état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié est mis en œuvre à l'initiative du chef d'entreprise à une date fixée d'un commun accord.
