Annexes et accords
Préambule — Article 1er
Prévoyance et frais de santé (non-cadres)
En vigueur étendu dans le corpus
Le dernier alinéa de l'article 3.3 « Double effet » du 1 « Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité » de l'annexe IV. 1 « Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine » de la convention collective nationale susvisée, est supprimé.

