Annexes et accords
Préambule — Article 1er
Tarif des aides et remplacements
En vigueur étendu dans le corpus
Dans l'exposé des motifs ainsi que dans l'article 1er de l'accord collectif national étendu du 17 janvier 2007 susvisé, la référence à l'article L. 4241-11 du code de la santé publique est remplacée par la référence à l'article L. 4241-10 du code de la santé publique.

