Texte de base
Mise à disposition de la convention collective — Article 3
Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
Dans le cadre de son obligation générale d'information des salariés sur les textes conventionnels applicables dans l'entreprise, l'employeur tient un exemplaire à jour de la présente convention collective à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que, le cas échéant, sur l'intranet de l'entreprise.
