Annexes et accords
Prévoyance (recommandation APGIS et HDS) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
À l'article 3 « Degré élevé de solidarité » de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 susvisé, le tableau intitulé « Cotisations “ HDS ” salariés cadres et assimilés. – RSF » est supprimé.

