Annexes et accords
OPCO — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
L'accord collectif national étendu du 16 décembre 1991 susvisé est abrogé à effet du 1er avril 2019.
Convention collective · IDCC 1996
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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine
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En vigueur étendu dans le corpus
L'accord collectif national étendu du 16 décembre 1991 susvisé est abrogé à effet du 1er avril 2019.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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