Annexes et accords
Préambule
OPCO des entreprises de proximité
En vigueur étendu dans le corpus
Prenant acte de ce que l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 susvisé se substitue à l'opérateur de compétences des professions de l'entreprise de proximité et de ses salariés : OPCO PEPSS (artisanat, commerce de proximité, professions libérales) créé par l'accord national interprofessionnel du 23 novembre 2018 susvisé ;

