Convention collective · IDCC 1996

Pharmacie d'officine

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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine

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Annexes et accords

Révision de la convention collective — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus

I.   Les dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée sont modifiées comme suit :
– l'article 2 « Durée du travail » est supprimé ;
– les articles 3 à 11 sont renumérotés de 2 à 10.

II.   Les dispositions générales de la convention collective nationale susvisée sont modifiées comme suit :
– à l'article 13 bis « Organisation du travail à temps partiel » au 1er alinéa du 1 « Contrat de travail » le mot « embauchage » est remplacé par le mot « embauche » ;
– à l'article 19 « Période d'essai » au deuxième alinéa du a « Contrat de travail à durée indéterminée » du 2 « Durée de la période d'essai » les mots « l'article 5 des dispositions particulières applicables aux cadres » sont remplacés par les mots « l'article 4 des dispositions particulières applicables aux cadres ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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