Convention collective · IDCC 1996

Pharmacie d'officine

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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine

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Annexes et accords

Révision de l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Les deux tableaux de l'article 3 « degré élevé de solidarité » de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 étendu susvisé sont remplacés par les deux tableaux suivants :

Cotisations « HDS » salariés non cadres – régime de base obligatoire

Employeur Salarié
Hors Alsace-Moselle 0,039 % du traitement de base + 0,010 % du PMSS si employeur unique (1) 0,023 % du traitement de base + 0,010 % du PMSS si employeur unique (2)
Alsace-Moselle 0,038 % du traitement de base + 0,007 % du PMSS si employeur unique (3) 0,023 % du traitement de base + 0,007 % du PMSS si employeur unique (4)
(1) : (2) :
0,005 % du PMSS si 2 employeurs ; 0,005 % du PMSS si 2 employeurs ;
0,004 % du PMSS si 3 employeurs ; 0,003 % du PMSS si 3 employeurs ;
0,003 % du PMSS si 4 employeurs et plus. 0,003 % du PMSS si 4 employeurs et plus.
Salariés multi-employeurs (3) : (4) :
0,004 % du PMSS si 2 employeurs ; 0,004 % du PMSS si 2 employeurs ;
0,003 % si 3 employeurs et plus ; 0,002 % si 3 employeurs et plus ;
0,002 % du PMSS si 4 employeurs et plus. 0,002 % du PMSS si 4 employeurs et plus.

Cotisations « HDS » salariés cadres et assimilés – régime de base obligatoire (RPO)

Employeur Salarié
Hors Alsace-Moselle 0,039 % du salaire total dans la limite de TA + TB + 0,010 % du PMSS si employeur unique (1) 0,006 % du salaire total dans la limite de TA + TB + 0,010 % du PMSS si employeur unique (2)
Alsace-Moselle 0,037 % du salaire total dans la limite de TA + TB + 0,007 % du PMSS si employeur unique (3) 0,003 % du salaire total dans la limite de TA + TB + 0,007 % du PMSS si employeur unique (4)
(1) : (2) :
0,005 % du PMSS si 2 employeurs ; 0,005 % du PMSS si 2 employeurs ;
0,004 % du PMSS si 3 employeurs ; 0,003 % du PMSS si 3 employeurs ;
0,003 % du PMSS si 4 employeurs et plus. 0,003 % du PMSS si 4 employeurs et plus.
Salariés multi-employeurs (3) : (4) :
0,004 % du PMSS si 2 employeurs ; 0,004 % du PMSS si 2 employeurs ;
0,003 % si 3 employeurs et plus ; 0,002 % si 3 employeurs et plus ;
0,002 % du PMSS si 4 employeurs et plus. 0,002 % du PMSS si 4 employeurs et plus.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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