Convention collective · IDCC 1996

Pharmacie d'officine

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1996 · Pharmacie d'officine

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Développement du paritarisme et financement de la négociation collective — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus

L'article 4 « Affectation des cotisations » dans sa numérotation issue du présent avenant, est modifié comme suit :

– au 3e alinéa, les mots « charges sociales » sont remplacés par les mots « cotisations sociales » ;

– au 5e alinéa, les mots « par les instances paritaires précitées » sont remplacés par les mots « dans le cadre des instances paritaires précitées » ;

– au 6e alinéa, les mots « l'article 5 » sont remplacés par les mots « l'article 3 » ;

– au 7e alinéa, les mots « des représentants des employeurs et des salariés de l'officine signataires du présent accord, » sont remplacés par les mots « des représentants des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ; » ;

– au 8e alinéa, les mots « tous autres frais décidés par les instances paritaires précitées signataires du présent accord en vue de développer la négociation collective. » sont remplacés par les mots « tous autres frais et indemnités décidés dans le cadre des instances paritaires précitées en vue de développer la négociation collective. » ;

– le dernier alinéa est supprimé.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1996.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.