Convention collective · IDCC 1996

Pharmacie d'officine

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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine

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Annexes et accords

Développement du paritarisme et financement de la négociation collective — Article 6

En vigueur étendu dans le corpus

L'article 5 « Gestion paritaire » dans sa numérotation issue du présent avenant, est modifié comme suit :

– l'article est renommé « Gestion paritaire et composition du fonds » ;

– les mots « Le fonds est géré par un conseil d'administration composé » sont remplacés par les mots « Le fonds est composé paritairement » ;

– dans ses deux occurrences, le mot « pharmacie » est remplacé par le mot « Pharmacie » ;

– les mots « organisations professionnelles d'employeurs » sont remplacés par les mots « organisations syndicales d'employeurs ».

Le même article est complété par un 2e alinéa ainsi rédigé :
« Il exerce ses missions par l'intermédiaire de l'association mentionnée à l'article 2. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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