Annexes et accords
Bureau — Article 8
Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
En vigueur étendu dans le corpus
Le bureau exerce ses missions dans le cadre de l'association mentionnée à l'article 2.
La présidence est assurée pour 1 an alternativement par chacun des deux collèges mentionnés à l'article 5.
Le président est désigné par les membres du collège auquel il appartient. Le vice-président est désigné par les membres du collège auquel n'appartient pas le président.
Le trésorier est désigné par les membres du collège auquel n'appartient pas le président. Le trésorier adjoint est désigné par les membres du collège auquel appartient le président.
Le secrétaire est désigné par les membres du collège auquel appartient le président. Le secrétaire adjoint est désigné par les membres du collège auquel n'appartient pas le président.
(ancien article 10)
