Convention collective · IDCC 1996

Pharmacie d'officine

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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine

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Annexes et accords

Annexe : Convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves, effet : 1er janvier 2018 — Article 7

Suivi des régimes de prévoyance et des frais de soins de santé et utilisation des réserves

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Les annexes ci-après précisent les règles et modalités de mise en œuvre de la présente convention et des engagements pris par les parties. Elles font partie intégrante de la présente convention.

Annexe 1. – Règles de présentation des comptes de résultat par survenance
Annexe 2. – Liste des données nécessaires à l'analyse des comptes par survenance
Annexe 3. – Règles de présentation des comptes de suivi des engagements passés
Annexe 4. – Règlement de médiation de la CEFAREA ARIAS France en vigueur au 31 décembre 2019.

Fait à Paris, le 10 avril 2020.
(Suivent les signatures.)

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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