Annexes et accords
Préambule
Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé
En vigueur étendu dans le corpus
Afin d'adapter les dispositions de l'annexe IV de la convention collective susvisée aux évolutions récentes de la législation relative à la prévoyance et aux frais de soins de santé, les parties signataires sont convenues de ce qui suit.

