Annexes et accords
Avenant n° 1 du 4 juillet 2022 relatif à la convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves — Article 6
Prévoyance et frais de soins de santé · Annexes
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant n° 1 prend effet au 1er janvier 2018.

