Annexes et accords
Avenant n° 2 du 4 juillet 2022 relatif à la convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves — Article 1er
Prévoyance et frais de soins de santé · Annexes
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant vise à prendre en compte les nouveaux postes à prélever sur les réserves.
À ce titre :
– sont modifiés :
–– l'article 3.3.2 A ;
–– l'article 3.3.4 ;
– il est créé une annexe 5 dénommée « Montants à prélever sur les réserves du personnel non cadre et du personnel cadre et assimilé ».

