Convention collective · IDCC 1996

Pharmacie d'officine

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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine

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Annexes et accords

Avenant n° 2 du 4 juillet 2022 relatif à la convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves — Article 4

Prévoyance et frais de soins de santé · Annexes

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Il est créé une annexe 5 dénommée « Montants à prélever sur les réserves du personnel non cadre et du personnel cadre et assimilé » afin de lister les postes frais de santé pouvant faire l'objet d'un financement par les réserves :
– dans un premier temps, à compter de la survenance 2020 ;
– le cas échéant, pour les survenances postérieures en cas d'évolution(s) de la liste des postes.

Cette nouvelle annexe est annexée au présent avenant n° 2.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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