Annexes et accords
Préambule
Prévoyance et frais de soins de santé
En vigueur étendu dans le corpus
Afin d'adapter les dispositions de l'annexe IV de la convention collective susvisée, les parties signataires sont convenues de ce qui suit.
Convention collective · IDCC 1996
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 1996 · Pharmacie d'officine
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Prévoyance et frais de soins de santé
En vigueur étendu dans le corpus
Afin d'adapter les dispositions de l'annexe IV de la convention collective susvisée, les parties signataires sont convenues de ce qui suit.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1996.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.